Batman & Tobin Taxer les transactions financieres en Europe

6mai/110

La taxe Tobin divise l’Europe

Taxer les transactions financières ? Votée à une large majorité par les eurodéputés en mars dernier, la proposition est cependant loin de faire l’unanimité au sein des Etats membres de l’Union Européenne.


Une mesure « sensée » pour l’Allemagne, une « aimable plaisanterie » pour la Grande-Bretagne : la taxation des transactions financières (TTF) agite les cerveaux des dirigeants européens, depuis le vote du Parlement européen, le 8 mars dernier. Sans valeur réglementaire, la résolution a cependant un fort impact symbolique. Au point de contraindre la Commission européenne et les Etats de l’UE à entamer un processus législatif.

« C’est une question de justice sociale » estimait le chancelier autrichien, Werner Faymann, à l’issue du vote des Eurodéputés. D’un taux très faible – on parle de 0,05% -, la mesure est présentée comme une solution aux abus des spéculateurs financiers, sur le modèle de la taxe Tobin. Précision importante : si la mise en place de cette taxe à l’échelle mondiale s’avérait trop compliquée, un amendement au texte stipule que l’UE devrait l’appliquer au niveau européen.

La chancelière allemande, Angela Merkel, en a fait son cheval de bataille au sein de l’UE. Sa position n’est pas isolée : l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, la Grèce ou encore l’Autriche se sont déclarés favorables à une taxation des transactions financières risquées, mises en cause dans la crise mondiale de 2007-2008.

« On est vraiment dans l’idéologie »

Les arguments des partisans de la taxe ne font pourtant pas l’unanimité. Les Pays-Bas et la Suède s’y opposent ; le Royaume-Uni également, à moins que la taxe ne soit adoptée au niveau mondial. Si elle était limitée à l’UE, « les services financiers se délocaliseraient à Tokyo ou à New York », soutient Kirsti Bourret, premier secrétaire de l’ambassade de Grande-Bretagne à Paris. La mesure aurait « un impact désastreux sur l’économie britannique » et « coûterait plus qu’elle ne rapporterait » d’argent.

« On est vraiment dans l’idéologie », rétorque l’eurodéputé EELV Pascal Canfin, « Techniquement, l’argument ne tient pas ». Rapporteur du texte, il rappelle les débats historiques sur l’impôt sur le revenu et la TVA : « si vous mettez un impôt, les riches vont partir : c’est ce qu’on disait, c’était faux ».

La position de la France est plus ambiguë. La TTF est une mesure « morale compte tenu de la crise financière que nous venons de traverser, utile pour dissuader la spéculation et efficace pour trouver de nouvelles ressources pour le développement », affirmait le Président de la République au G20, en février dernier. Un discours raillé par Pascal Canfin : « Nicolas Sarkozy plaide pour une TTF au G20 parce qu’il sait que ça ne marchera jamais ! » Le 8 mars, consigne avait été discrètement passée aux députés UMP de voter en faveur de la taxe, mais contre son application immédiate au niveau européen.

Hésitante, l'attitude des gouvernements européens ne semble pas en accord avec l’aspiration populaire à une plus grande responsabilisation des banques. « Il y a une demande très importante de l’opinion publique », affirme David Boublil, porte-parole du Commissaire européen en charge de la fiscalité, Aldirgas Semeta. L’étude de faisabilité de la Commission devrait être rendue publique cet été ; elle conditionnera en grande partie sa proposition de réglementation européenne.

Le vote du Conseil européen est ensuite prévu pour juin 2012. Pour être adoptée, la taxe devra être votée à l’unanimité des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres. La partie s’annonce serrée.

Violette Bonnebas

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