Batman & Tobin Taxer les transactions financieres en Europe

6mai/110

Premiers pas vers la taxation des transactions financieres en Europe

Décidé à faire le premier pas en matière de régulation financière, le Parlement européen a voté le 8 mars dernier en faveur d’une taxe sur les transactions financières au sein de l’Union européenne. Votée au sein d’une résolution sur les financements innovants, l’introduction de cette taxe pourrait relancer l’économie et éviter une nouvelle crise financière, estiment les eurodéputés. Malgré tout, la Commission hésite encore et les États restent à convaincre. Retour sur une révolution financière incertaine au cœur de l’UE.


Le principe de la taxe sur les transactions financières (TTF), est simple : « chaque fois qu'un produit financier est acheté ou vendu, une petite quote-part (0,05 %) du prix d'achat ou de vente est prélevée sous forme de taxe. Cette dernière ne concerne que les banques et les fonds spéculatifs, et non les contribuables », explique la députée européenne Catherine Trautmann dans une tribune pour Le Monde.  Pour les eurodéputés socialistes, l'intérêt est double : d'une part, cette taxe limite les activités purement spéculatives. D'autre part, le produit d'une telle taxe est conséquent.  Le député européen et vice-président de la commission spéciale sur la crise financière, Pascal Canfin, estime que la TTF « rapportera 90 milliards d’euros si elle est limitée à la zone euro. Etendue aux 27, la somme pourrait aller jusqu’à 180 milliards d’euros.»

Comme le prévoit la procédure, c’est désormais à la Commission européenne de se saisir du dossier. Si elle soutient la mise en place d’une TTF au niveau mondial, elle s’est déclarée favorable à une taxe sur les activités financières (TAF) à l’échelle européenne. Proche du modèle américain, l’option de la TAF concerne uniquement les profits des organismes financiers, selon leur taille et leur prise de risque. Mais avant de rédiger une proposition, la Commission veut s’assurer que le jeu en vaut la chandelle. Pas question de faire fuir les capitaux, Bruxelles étudie l’impact qu’auraient de telles taxes en Europe et rendra son rapport en juin 2011. Si elle ne rédige pas de proposition pour introduire la TTF, le projet tombera à l’eau.

Au-delà des études de faisabilité, pour le député Pascal Canfin (Europe Ecologie Les Verts): « ce qui sera décisif, ce sera la volonté politique de mettre en place cette taxe.»  Pour  l’instant seuls les Pays Bas y sont vraiment opposés au sein de la zone euro, mais les débats nationaux s’annoncent animés (Lire à ce sujet : "La taxe Tobin divise l'Europe").
En France, la position de Nicolas Sarkozy est ambiguë. « Le Président français plaide pour cette taxe au G20, mais à l’UE où cela a plus de chance d’aboutir, il se fait mezzo voce »  explique Pascal Canfin. Un comportement que dénonce l’association Attac. Celle-ci « exhorte le gouvernement français à cesser le double jeu systématique, consistant à dénoncer en paroles la spéculation financière tout en refusant en pratique la moindre mesure concrète pour l’entraver. »

Néanmoins, la répartition du produit de la taxe pourrait décider les chefs d’Etats. Les eurodéputés sont réalistes : « si on veut que la taxe soit acceptée, il faut qu’une partie des bénéfices soit alléguée aux budgets des Etats », confie Pascal Canfin.

Quant à la gestion de cette taxe : la tache pourrait bien revenir aux gouvernements nationaux. Selon David Boublil, le porte-parole du commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, « l’UE n’est pas habilitée à gérer une telle taxe. Pour l’instant nous penchons pour une gestion par les Etats membres ».  Dans ces conditions, les Etats ne devraient pas avoir de mal à négocier leur part des recettes.
La Commission présentera son projet lors du Conseil « Ecofin » le 19 octobre prochain.

Lauren PROVOST

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