Batman & Tobin Taxer les transactions financieres en Europe

6mai/110

Commission ou Parlement, a chacun sa taxe

Après avoir voté en faveur d’une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle européenne le 8 mars, les parlementaires veulent convaincre la Commission de s’emparer du sujet. Celle-ci a cependant un autre projet de taxe en tête.


Le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une taxe sur les transactions financières le 8 mars 2011.

TAF ou TTF, l’Union Européenne est lancée dans une guerre des sigles … et des taxes. D’un côté du ring, la taxe sur les activités financières (TAF) privilégiée jusque là par la Commission européenne mais boudée du Parlement. De l’autre, la taxe sur les transactions financières (TTF), grande favorite du Parlement mais mise en doute par la Commission. Problème pour les eurodéputés : si la Commission ne veut pas d’une TTF, le projet sera bloqué.

Si la TTF n’est pas dans les petits souliers de la Commission, c’est que celle-ci redoute une fuite des capitaux vers d’autres places financières comme Singapour ou New York . En octobre 2010, elle jugeait ainsi « préférable à la TTF » la mise en place d’une TAF ponctionnant les profits des organismes financiers. A contrario de la TTF, elle frapperait les établissements bancaires plutôt que chaque acteur participant à une transaction financière. Le système serait ainsi plus proche de celui des États-Unis et ne menacerait pas la concurrence équitable entre les acteurs financiers européens et leurs concurrents étrangers.

La TTF pour limiter la spéculation

Les eurodéputés, eux, n’en démordent pas : une TTF correspond davantage aux objectifs de réduction de la spéculation. En taxant certaines transactions financières à un taux de 0,05%, la TTF pourrait décourager les échanges spéculatifs à court terme, devenus non rentables. Les bulles spéculatives seraient ainsi freinées. Pour l’élu Vert Pascal Canfin : « Une TAF est bien moins pertinente politiquement. Taxer toutes les activités des banques, c’est frapper également les PME, les consommateurs ou encore l’immobilier. Elle épargnerait surtout une partie des acteurs responsables de la crise, comme les hedge funds ».

Côté revenus, les eurodéputés s’enthousiasment pour une TTF très rémunératrice. « Appliquée à l’Europe des 27, elle pourrait rapporter jusqu’à 180  milliards d’euros par an», estime une première étude de faisabilité menée par le groupe Verts/ALE au Parlement européen.

Une étude d'impact pour juin

Depuis le vote du Parlement européen, la Commission nuance son propos. Plus question de favoriser ouvertement la TAF, la voix des eurodéputés doit être prise en compte. Pour éviter de se prononcer, la Commission invoque un élément décisif : les résultats de son étude d’impact qui diront si, oui ou non, la TTF est une menace pour les capitaux. « La position de la Commission n’est pas encore établie, martèle David Boublil, porte-parole du Commissaire Algirdas Semeta, responsable de la fiscalité. Nous n’excluons aucune option jusqu’à la remise de l’étude d’impact en juin ».

Mais face aux arguments des eurodéputés, David Boublil n’hésite pas à mettre en doute les effets attendus de la TTF. « Il faut nuancer les avantages de la TTF, notamment au niveau des recettes, explique-t-il. Les 180 milliards annoncés sont une estimation bien fragile. Les fonds récoltés dépendront de beaucoup d’éléments : les taux, les transactions concernées ou encore la délocalisation de certaines activités financières qui ne pourront, de fait, plus être taxées ». Et d’ajouter que la TAF, elle, repose sur des bases moins mobiles - les établissements bancaires - donc moins risquées.

Delphine Legouté

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