La France poursuivie pour ses pollutions agricoles et industrielles

La Commission européenne traduit la France en justice pour le non respect d’une directive relative à la maîtrise et à la prévention des pollutions industrielles.

« Quatre ans après l’échéance du délai, la France n’a toujours pas pris les dispositions nécessaires en ce qui concerne plusieurs installations industrielles afin de garantir leur conformité avec [la] directive », indique la Commission dans un communiqué du 14 mars. Les Etats membres avaient en effet jusqu’à 2007 pour se conformer à la directive IPPC adoptée en 1996. Ce texte prévoit des exigences accrues pour l’exploitation des installations industrielles les plus polluantes.

Fin 2009, la France a déjà reçu des menaces de la Commission européenne sous la forme d’une mise en demeure de respecter le texte. A l’époque 784 installations sur les 6.400 concernées par la directive devaient encore être examinées. Aujourd’hui, il en reste encore quarante-trois. Le contrôle est assuré par l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, qui dépend du ministère de l’Ecologie.

Depuis sa mise en demeure, la France s’est engagée à accélérer le processus. La Commission estime cependant que le « rythme » n’est pas satisfaisant. En Europe, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et l’Estonie ont fait l’objet de recours similaires.

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